Conditions de service

OBJET

Les conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité (ci-après « les conditions générales ») régissent l’utilisation du site internet www.diloy.com (ci-après « le site internet ») que Diloy SA/Lori Kuan SA (ci-après « DILOY ») met à disposition des personnes accédant à son site internet dans le but de leur fournir des informations sur ses produits et services et/ou ceux de tiers partenaires, de leur faciliter l’accès à ces produits et services, ainsi que de leur permettre de souscrire à des services et d’acquérir des biens par le biais de son site internet (ci-après conjointement « les services »).

DILOY, dont le siège social se situe Calle Arboleda, 2, Nave 205, 28031 Madrid (ESPAGNE), au CIF nºA-79220851 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 2562, feuille H-44682, folio 162, section 8, inscription 1, est une société anonyme espagnole titulaire du site internet dont l’utilisation est régie par le présent document. Pour contacter DILOY, vous pouvez utiliser l’adresse postale indiquée ci-dessus ainsi que l’adresse e-mail info@diloy.com.
En raison de la nature même du site internet, ainsi que de son contenu et de sa finalité, la quasi-totalité de la navigation sur ledit site internet doit se faire en condition de client, laquelle peut être acquise en suivant les procédures décrites ici. Ainsi, ladite condition de client implique l’adhésion aux conditions générales dans leur version publiée au moment de l’accès au site internet. DILOY se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et configuration du site internet ainsi que les présentes conditions générales. Pour cette raison, DILOY recommande au client de lire lesdites conditions attentivement à chaque connexion sur son site internet.

Certaines pages du site internet sont accessibles au public en général. DILOY s’engage à respecter ses obligations légales pour ce cas de figure ainsi qu’à réguler l’utilisation desdites pages. En ce sens, les utilisateurs accédant auxdites pages acceptent d’être soumis aux clauses décrites dans les présentes conditions générales, dans la mesure où celles-ci leurs sont applicables.

Enfin, en raison de la nature propre de ce site internet, il est possible que le contenu des présentes conditions générales soit modifié ou comprenne des modifications. Pour cette raison, le client, ainsi que tous les utilisateurs ne jouissant pas de cette condition, se doivent de consulter les présentes conditions générales à chaque accès à ce site internet, étant donné que lesdites conditions en vigueur leurs seront applicables à ce moment précis.

ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès aux services exige l’inscription préalable des utilisateurs qui, après avoir accepté les conditions générales, acquièrent la condition de client.

Les données d’identification du client seront son adresse e-mail et un mot de passe. Pour accéder à son compte, le client devra indiquer cet identifiant ainsi qu’un mot de passe de 4 caractères minimum.

Le mot de passe est personnel et secret et ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers, bien que temporairement. Ainsi, le client s’engage à utiliser ledit mot de passe de façon bienveillante en le gardant secret et assume toute responsabilité liée aux conséquences de sa divulgation à des tiers.

Dans l’hypothèse où le client découvre ou suspecte que son mot de passe a été utilisé par des tiers, il devra le modifier immédiatement en suivant la procédure décrite sur ce site internet.

UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

Le client s’engage à utiliser les services de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre uniquement énonciatif et non limitatif, à s’abstenir de :

  • utiliser les services à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public ;
  • reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les services, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou dans le cas où cela est permis par la loi ;
  • réaliser tout acte pouvant être considéré comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à DILOY ou à des tiers ;
  • employer les services et, en particulier, les informations obtenues via le site internet pour faire de la publicité, réaliser des communiqués visant à vendre ou ayant tout autre type de finalité commerciale, adresser des messages non sollicités à un groupe de personne indépendamment de leur finalité, et commercialiser ou divulguer lesdites informations de quelque façon que ce soit ;

Le client devra répondre de tout dommage ou préjudice causé à DILOY, à l’occasion ou en conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations exposées ici ou de toute autre obligation décrite dans les présentes conditions générales et/ou imposée par la loi concernant l’utilisation du site internet.

DILOY veillera à respecter à tout moment le système juridique en vigueur et pourra décider d’interrompre son service légalement et à sa seule discrétion ainsi que d’exclure le client de son site internet en cas de présumée perpétration, complète ou incomplète, de l’un des délits ou fautes visés par le code pénal en vigueur ; ou dans le cas où l’un quelconque de ses actes serait contraire selon DILOY aux présentes conditions générales, aux conditions générales de vente de ce site internet, à la loi et/ou aux normes établies par DILOY ou ses collaborateurs, ou perturberait le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de DILOY ou de ses collaborateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du site internet, tels que les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que ses graphismes, son code source et son software, sont la propriété exclusive de DILOY ou de tiers, dont les droits à cet égard sont la propriété légitime de DILOY, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale en vigueur.

L’utilisation de tous les éléments objets de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation sont strictement interdits.

Le non-respect de l’un quelconque des droits cités peut constituer une violation des présentes dispositions ainsi qu’un délit puni par la loi, conformément aux articles 270 et suivants du code pénal espagnol.

Les clients envoyant des observations, opinions et commentaires au site internet par e-mail ou via tout autre moyen de communication, dans le cas où cela est rendu possible par la nature propre des services, autorisent DILOY à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exploiter de quelque façon que ce soit lesdits observations, opinions et commentaires, pendant la période de protection des droits d’auteur prévue par la loi et sans limitation territoriale. De la même manière, il est entendu que cette autorisation s’effectue à titre gratuit.

Les réclamations pouvant être formulées par les clients en raison d’une possible violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant l’un quelconque des services de ce site internet devront être adressées à l’adresse e-mail suivante : info@diloy.com.

EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Indépendamment des dispositions des conditions générales de vente concernant l’acquisition de biens exposées sur le présent site internet, DILOY ne sera pas tenue responsable de l’absence de véracité, d’exactitude ou de qualité dans les contenus, les services et les matériaux dudit site internet. Lesdits services, informations et matériaux sont présentés tels quels et sont accessibles sans garantie aucune.

DILOY se réserve le droit d’interrompre l’accès au site internet ainsi que la prestation de l’un quelconque des services fournis à travers ledit site à tout moment et sans notification préalable, que ce soit en raison de problèmes techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’alimentation électrique ou pour toute autre raison justifiée.

En conséquence, DILOY ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité et la continuité de son site internet et de ses services. Leur utilisation de la part du client s’effectue à ses risques et périls, sans que, à aucun moment, DILOY puisse en être tenue responsable.

DILOY ne sera pas tenue responsable d’une possible interruption des services, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, de manière générale, de tout autre inconvénient dont l’origine est indépendante de la volonté de DILOY, qu’il soit dû à une négligence ou une erreur de la part du client ou occasionné par un cas fortuit ou de force majeur. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du code civil espagnol, et conformément aux présentes conditions générales, seront compris dans le concept de force majeur tous les évènements survenus indépendamment de la volonté de DILOY, tels que : les erreurs de la part de tiers, d’opérateurs ou d’entreprises de services, les actes du gouvernement, les difficultés d’accès à des réseaux de tiers, les actes et oublis des autorités publiques, les conséquences de phénomènes naturels, les coupures de courant, les attaques informatiques de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité et l’intégrité des systèmes informatiques, dans la mesure où DILOY a adopté les mesures de sécurité raisonnables. Dans tous les cas, et quelle qu’en soit la cause, DILOY ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects, émergents et/ou dus à une perte de profits.

DILOY décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices pouvant être dus à l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de mise à jour des services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels le client aurait accédé par le biais du site internet, ainsi que des services fournis ou offerts par des tiers. DILOY s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations publiées sur son site internet ne répondant pas aux garanties nécessaires de véracité. Toutefois, la société ne sera pas tenue responsable de l’absence de mise à jour ou de rectification ainsi que des contenus et informations y étant exposés. En ce sens, DILOY ne contrôle pas et n’est pas dans l’obligation de contrôler les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les clients et collaborateurs, sauf dans le cas où la législation en vigueur l’exige ou lorsque cela est requis par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

De la même manière, DILOYdécline toute responsabilité concernant toute sorte de dommages et préjudices pouvant être dus à la présence dans les contenus de virus ou autres éléments nuisibles pouvant altérer les systèmes informatiques ainsi que les documents ou systèmes y étant stockés.

DILOY ne sera pas tenue responsable des conséquences de l’utilisation par le client des services du site internet, de ses mots de passes et de tout autre matériel sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre appartenant à des tiers.

Le client s’engage à protéger DILOY de tout dommage, préjudice, sanction, frais (y compris, et sans limitations, les frais d’avocats) ou responsabilité civile, administrative ou autre, dont pourrait souffrir DILOY en conséquence du non-respect ou du respect partiel ou défectueux des dispositions des présentes conditions générales ou de la législation applicable par le client, en particulier concernant ses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les présentes conditions ou établies par la loi espagnole de protection des données à caractère personnel et ses dispositions.

LIENS VERS DES SITES INTERNET EXTERNES

DILOY ne garantit ni l’exactitude ni la fiabilité des services de tiers et ne sera en aucun cas tenue responsable de dommages et préjudices soufferts en conséquence de l’accès auxdits services par le biais de liens vers des sites internet externes. La seule et unique fonction des liens apparaissant sur le site internet de DILOY est d’informer le client de l’existence d’autres sources d’information par le biais desquels ils peuvent compléter les services offerts par le portail. DILOY ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de l’utilisation desdits liens ou de celles dérivées de l’accès des clients aux sites internet externes concernés. Ces services sont fournis par des tiers, et DILOY ne contrôle pas et ne peut pas contrôler la légalité et la qualité desdits services. En conséquence, le client doit se montrer extrêmement prudent au moment d’évaluer et d’utiliser les informations et services existant dans les contenus de tiers.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de conflit interprétatif ou litigieux, la législation applicable sera la législation espagnole et, en cas de controverse, les deux parties accepteront de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.